STATUTS  DE  VISA  2000

 

 

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Article 1.-      L'Association nommée VETERANS  INTER  SPORTIFS  ALESIENS            2000 (V.I.S.A. 2000), a été créée le 18 janvier 1992. Elle adhère à la  Fédération Française de la Retraite Sportive (FFRS).

                              

                       Cette Association a pour objet les actions suivantes :

                . favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou au temps assimilé, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant adaptés aux caractéristiques des adhérents et des règles générales et particulières de sécurité

·         Valoriser la préservation du capital de la santé des pratiquants sportifs âgés,

·         Promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives dont la liste est mise à jour annuellement par la FFRS.

·         Rechercher et entretenir toutes relations utiles avec les  Associations FFRS, le Comité Départemental du Gard (CODERS 30), ainsi qu'avec les Associations sportives de plein air et les Associations de clubs de retraités.

·         intervenir auprès des pouvoirs publics locaux et départementaux dans le but de promouvoir ou de développer les activités physiques et sportives non compétitives des retraités.

L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit

·         La durée de l'Association VISA 2000 est illimitée.

·          

·          Son siège social est actuellement fixé au 30. rue des Acacias

30100 ALES.

 

 Le siège social peut être transféré sur simple décision du Comité Directeur.

Article 2.-        Les adhérents admis à l'Association contribuent à son fonctionnement par le  paiement d'une cotisation annuelle, laquelle comprend la licence assurance , la part revenant au CODERS, au CORERS, celle revenant à la FFRS, ainsi que l'éventuelle assurance facultative personnelle. Le montant est fixé, annuellement, par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

Article 3.-          La qualité de membre est accordée à toute personne de plus de 50 ans sans activité professionnelle. Cette qualité peut être appréciée, le cas échéant, par le Président de VISA 2000 pour toute personne qui ne remplit pas l’une ou l’autre de ces conditions.

La qualité de membre de VISA 2000 se perd :

-          par la démission ou le décès

-          par la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de cotisation, pour infraction aux présents statuts ou pour faute grave, le ou les intéressés ayant été, au préalable, appelés à fournir des explications écrites ou orales au Comité Directeur au cours d'une réunion, spécialement convoquée, de celui-ci. L'intéressé pourra faire appel de la décision prise à son encontre par le Comité Directeur devant l'Assemblée Générale dans un délai maximum de quinze jours à compter de la signification de cette décision. L'intéressé peut se faire assister par un défenseur de son choix.

Article 4.-          Les sanctions applicables aux membres adhérents de VISA 2000 devront

         être choisies parmi les mesures ci-après :

·         avertissement

·         blâme

·         pénalité sportive

·         pénalité pécuniaire

·         suspension

·         radiation

 

Des contrôles "anti dopage" pourront être effectués sur les adhérents de VISA 2000, même si les activités physiques pratiquées ne sont pas d'ordre compétitif.

Les sanctions sont prononcées par le Comité Directeur.

Article 5.-                     L'Assemblé Générale est constituée par tous les adhérents , licenciés depuis plus de six mois à VISA 2000 et à jour de leur cotisation .        

                                         Le vote par correspondance n'est pas admis.

                                         Le vote par procuration est autorisé sous réserve que le nombre de procurations soit limité à deux (2) en plus de celle de l'adhérent.

Article 6.-                   L'Assemblée Générale est convoquée par le Président (ou la Présidente) de l'Association.

                                                               Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers, au moins, des membres représentant le tiers, au moins, des voix.

                                                               Les convocations aux Assemblées Générales sont faites aux adhérents, par lettres individuelles, au moins quinze jours à l'avance et, éventuellement, par communiqués dans la presse.

                                                               Pour la validité des délibérations, les adhérents, présents ou représentés, doivent représenter le quart, au moins, des membres à jour de la cotisation au jour de l'Assemblée Générale.

                                                               Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans une délai  minimum  de quinze (15) jours après la réunion invalidée. Cette nouvelle Assemblée Générale délibère valablement, quel que soit le nombre d'adhérents présents ou représentés.

                                               Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées.

                                                               Un vérificateur aux comptes , pris en dehors des membres du Comité Directeur, doit être désigné par l'Assemblée Générale.

                                                               L'Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'Association.

                                                               Elle entend, chaque année, le rapport moral et le rapport financier. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget prévisionnel.

Article 7.-                     L'Association est administrée par un Comité Directeur composé de 16 à 24 .membres.

                                                               Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour une durée de quatre (4) ans. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au candidat le plus jeune. Ils sont rééligibles une fois.

 

Les administrateurs élus sont renouvelables chaque année par tiers et rééligibles. En cas de réélection complète du Conseil d’Administration, les membres sortants les deux années suivantes seront tirés au sort.

 

                                                               Peuvent seules être élues au Comité Directeur les personnes  jouissant de leurs droits civiques, licenciées à la FFRS depuis plus de six (6) mois, à jour de leurs cotisations et présentes à l'Assemblée Générale.

                                                               La représentation des femmes au Comité Directeur est assurée par la parité, avec attribution obligatoire de 50 % des sièges.

                                                               En cas de vacance, pour quelque motif que ce soit, au sein du Comité Directeur, il devra être pourvu nécessairement au remplacement du ou des membres intéressés, par cooptation et, ensuite, par validation à l'occasion de la plus prochaine Assemblée Générale.

                                                               Il est entendu que le nouveau membre  exercera ses fonctions pour la durée restante du membre remplacé.

                                                               Le(s) membre(s) coopté(s) pourront agir, au sein du Comité Directeur, avec les mêmes droits que les autres membres élus.

                                   Le Comité Directeur exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale.

Article 8.-                     Le Comité Directeur se réunit au moins deux (2) fois par an. Quinze jours, au moins, avant la réunion, il est convoqué par le Président (ou la Présidente) avec un ordre du jour précis.

                                                               Une réunion peut être demandée par le quart de ses membres,. La convocation doit être faite dans les quinze (15) jours suivant la demande.

             Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers, au moins,  de ses membres, est présent .

                                                               Le vote par procuration n'est pas autorisé au Comité Directeur.

                               Tout membre qui aura, sans excuse valable, manqué deux (2) séances consécutives, perdra la qualité de membre du Comité Directeur.

                                                               Les procès-verbaux des séances sont signés par le Président (ou la Présidente) et le (ou la) secrétaire.

Article 9.-          Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

                                                               Le trésorier vérifie les justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement des frais.

Article 10.-        L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal  par vote intervenant dans les conditions ci-après :

                                                               1°- L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix;

                                                               2°- Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés, chaque membre ne détenant pas plus de deux (2) mandats en sus du sien;

                                                               3°- La révocation du Comité Directeur doit être voté à la majorité  absolue des suffrages valablement exprimés, les bulletins blancs étant comptés comme exprimés.

Article 11.-        Aussitôt après l'élection du Comité Directeur, celui-ci  élit le Président (ou la Présidente) de VISA 2000

                                                               Le candidat (ou la candidate) est choisi(e) parmi les membres du Comité Directeur 

                                                               Le Président (ou la Présidente) est élu(e) au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

                                                               Le mandat du Président (ou de la Présidente) prend fin avec celui du Comité Directeur.

Article 12.-        Après l'élection du Président (ou de la Présidente) ,  le Comité Directeur élit, en son sein, au scrutin secret, un BUREAU qui comprend, au moins, un(e) Vice-Président(e), un (e) secrétaire et un (e) trésorier (e).

                                                               Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

Article 13.-        Le Président (ou la Présidente) de l'Association préside les Assemblées Générales, les réunions du Comité Directeur et celles du Bureau.

                                                               * Il (ou elle) ordonnance les dépenses

                                                               * Il (ou elle) représente l'Association  dans tous les actes de la vie civile et devant les Tribunaux.

                                                               Le Président (ou la Présidente) peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions qu'il juge opportunes.

                                                               Toutefois, la représentation de l'Association en justice ne peut être assurée , à défaut du Président (ou de la Présidente), que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial accordé par le Comité Directeur.

Article 14.-        Le Bureau est chargé, notamment, par le Comité Directeur, d'assurer la bonne marche de l'Association. Il est responsable devant le Comité Directeur de l'application des décisions prises par celui-ci ou par l'Assemblée Générale.

                                                               La présence de la moitié des membres du Bureau plus un est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, la voix du Président (ou de la Présidente) est prépondérante .

                                                               Tout membre du Bureau qui aura , sans excuse valable, manqué trois (3) séances consécutives perdra la qualité de membre du Bureau.

Article 15.-        En cas de vacance du poste de Président (ou de Présidente), pour quelque raison que ce soit, les fonctions  sont exercées par le premier Vice Président (ou Vice Présidente).

                                                               Le Comité Directeur se réunit dans les plus brefs délais , en application des dispositions de l'article 8 des présents statuts, afin de procéder à l'élection d'un nouveau Président (ou Présidente) choisi parmi les membres du Comité Directeur. Il est entendu que le nouveau Président (ou Présidente) exercera ses fonctions pour la durée restante du mandat de son prédécesseurs.

Article 16.-        Le Comité Directeur nomme ou reconduit, chaque année, des commissions ou des délégations. Un membre du Comité Directeur doit siéger dans chacune des commissions, le Président (ou la Présidente) étant membre de droit de ces instances.

Article 17.-        Les ressources annuelles de VISA 2000 comprennent :

·         Les cotisations incluant les licences FFRS

·         Le produit des manifestations

·         Les subventions des collectivités locales et des établissements publics

·         Les aides de la Fédération

·         Le produit des rétributions perçues pour service rendu

 

Article 18.-           Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire, dans les                                     conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition  

                                               du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale représentant le dixième des voix. Dans l'un ou l'autre cas, la convocation, accompagnée de l'ordre du jour mentionnant les propositions des modifications, est adressée aux adhérents à jour de leurs cotisations, au moins un mois avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si, au moins, la  moitié de ses

membres représentant la moitié des voix  sont présents ou  représentés.

                                         Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée, sur le

même ordre du jour. La convocation est adressée, au moins,  quinze jours avant la date fixée

pour la réunion.

                L'Assemblée Générale extraordinaire nouvellement convoquée statue sans condition

 de quorum. 

 Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers (2/3)  de ses membres présents    .

Article 19.-                  L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de VISA 2000  que si elle est convoquée  spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les deuxièmes et troisièmes alinéas de l'article 18  ci-dessus.

Article 20.-       En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés                              de  la liquidation des biens de l'Association dans les conditions prévues par la loi.

Article 21.-        Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire concernant la  modification des     statuts, la dissolution de VISA 2000 et la liquidation de ses  biens, sont à adresser, sans délai, au Préfet.

Article 22.-        Le Président (ou la Présidente) de l'Association ou son représentant doit  faire connaître à la

Préfecture, les déclarations prévues par la loi du 1er  Juillet 1901 et ses décrets d'application, notamment :

 

·         la composition du Bureau

·         les changements d'adresse du siège social.

                       Les documents administratifs de VISA 2000 et ses pièces de comptabilité sont présentés, sur toute réquisition, aux organismes habilités, au siège de l'Association.

Article 23.-        Un règlement intérieur est préparé par le Bureau et soumis, après accord du Comité Directeur, à l'Assemblée Générale pour approbation. Il peut  être modifié par la même procédure.            

Article 24.-       Ces statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie à  cet effet à ALES le  9 décembre 2009,  modifiant et remplaçant les précédents statuts.

                Des copies peuvent être certifiées conformes par le Président (ou la Présidente) ou par le (la) Secrétaire.

 

 

 

 

Le Président (ou la Présidente)                                                 Le (la) Secrétaire

 

 

 

 

 

 

     Jean Pierre COLLE                                                       Elisabeth CABEZOS