STATUTS DE VISA 2000
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Article 1.- L'Association nommée VETERANS INTER
SPORTIFS ALESIENS 2000
(V.I.S.A. 2000), a été créée le 18 janvier 1992. Elle adhère à
Cette Association a pour
objet les actions suivantes :
. favoriser le développement de
la pratique des activités physiques et sportives adaptées au temps de la
retraite ou au temps assimilé, sans idée de compétition, dans le respect des
règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant adaptés aux
caractéristiques des adhérents et des règles générales et particulières de
sécurité
·
Valoriser la préservation du capital de la santé
des pratiquants sportifs âgés,
·
Promouvoir la convivialité par la pratique en
groupe des activités physiques et sportives dont la liste est mise à jour
annuellement par
·
Rechercher et entretenir toutes relations utiles
avec les Associations FFRS, le Comité
Départemental du Gard (CODERS 30), ainsi qu'avec les Associations sportives de
plein air et les Associations de clubs de retraités.
·
intervenir auprès des pouvoirs publics locaux et
départementaux dans le but de promouvoir ou de développer les activités
physiques et sportives non compétitives des retraités.
L’association
s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit
·
La durée de l'Association VISA 2000 est illimitée.
·
·
Son siège social est actuellement fixé au
30. rue des Acacias
30100 ALES.
Le siège social peut être transféré sur simple
décision du Comité Directeur.
Article 2.- Les
adhérents admis à l'Association contribuent à son fonctionnement par le paiement d'une cotisation annuelle, laquelle
comprend la licence assurance , la part revenant au CODERS, au CORERS, celle
revenant à
Article 3.- La qualité
de membre est accordée à toute personne de plus de 50 ans sans activité
professionnelle. Cette qualité peut être appréciée, le cas échéant, par le
Président de VISA 2000 pour toute personne qui ne remplit pas l’une ou l’autre
de ces conditions.
La
qualité de membre de VISA 2000 se perd :
-
par la démission ou le décès
-
par la radiation prononcée par le Comité Directeur
pour non-paiement de cotisation, pour infraction aux présents statuts ou pour
faute grave, le ou les intéressés ayant été, au préalable, appelés à fournir
des explications écrites ou orales au Comité Directeur au cours d'une réunion,
spécialement convoquée, de celui-ci. L'intéressé pourra faire appel de la
décision prise à son encontre par le Comité Directeur devant l'Assemblée
Générale dans un délai maximum de quinze jours à compter de la signification de
cette décision. L'intéressé peut se faire assister par un défenseur de son
choix.
Article 4.- Les sanctions applicables aux membres
adhérents de VISA 2000 devront
être choisies parmi les mesures
ci-après :
·
avertissement
·
blâme
·
pénalité sportive
·
pénalité pécuniaire
·
suspension
·
radiation
Des contrôles "anti dopage" pourront être effectués sur les
adhérents de VISA 2000, même si les activités physiques pratiquées ne sont pas
d'ordre compétitif.
Les
sanctions sont prononcées par le Comité Directeur.
Article 5.- L'Assemblé Générale est constituée
par tous les adhérents , licenciés depuis plus de six mois à VISA 2000 et à
jour de leur cotisation .
Le vote par correspondance n'est pas
admis.
Le vote par procuration est autorisé
sous réserve que le nombre de procurations soit limité à deux (2) en plus de
celle de l'adhérent.
Article 6.- L'Assemblée Générale est convoquée par
le Président (ou
Elle
se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur. En
outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité
Directeur ou par le tiers, au moins, des membres représentant le tiers, au
moins, des voix.
Les
convocations aux Assemblées Générales sont faites aux adhérents, par lettres
individuelles, au moins quinze jours à l'avance et, éventuellement, par
communiqués dans la presse.
Pour
la validité des délibérations, les adhérents, présents ou représentés, doivent
représenter le quart, au moins, des membres à jour de la cotisation au jour de
l'Assemblée Générale.
Si
ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans
une délai minimum de quinze (15) jours après la réunion invalidée.
Cette nouvelle Assemblée Générale délibère valablement, quel que soit le nombre
d'adhérents présents ou représentés.
Dans
tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
valablement exprimées.
Un
vérificateur aux comptes , pris en dehors des membres du Comité Directeur, doit
être désigné par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée
Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'Association.
Elle
entend, chaque année, le rapport moral et le rapport financier. Elle approuve
les comptes de l'exercice clos et vote le budget prévisionnel.
Article 7.- L'Association est administrée par un
Comité Directeur composé de 16 à 24 .membres.
Les
membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’assemblée
générale pour une durée de quatre (4) ans. En cas d’égalité des voix,
l’élection est acquise au candidat le plus jeune. Ils sont rééligibles une
fois.
Les administrateurs élus sont
renouvelables chaque année par tiers et rééligibles. En cas de réélection
complète du Conseil d’Administration, les membres sortants les deux années
suivantes seront tirés au sort.
Peuvent
seules être élues au Comité Directeur les personnes jouissant de leurs droits civiques,
licenciées à
La
représentation des femmes au Comité Directeur est assurée par la parité, avec
attribution obligatoire de 50 % des sièges.
En
cas de vacance, pour quelque motif que ce soit, au sein du Comité Directeur, il
devra être pourvu nécessairement au remplacement du ou des membres intéressés,
par cooptation et, ensuite, par validation à l'occasion de la plus prochaine
Assemblée Générale.
Il
est entendu que le nouveau membre exercera
ses fonctions pour la durée restante du membre remplacé.
Le(s)
membre(s) coopté(s) pourront agir, au sein du Comité Directeur, avec les mêmes
droits que les autres membres élus.
Le Comité Directeur exerce l'ensemble des attributions que les présents
statuts n'attribuent pas à l'Assemblée Générale.
Article 8.- Le Comité Directeur se réunit au
moins deux (2) fois par an. Quinze jours, au moins, avant la réunion, il est
convoqué par le Président (ou
Une
réunion peut être demandée par le quart de ses membres,. La convocation doit
être faite dans les quinze (15) jours suivant la demande.
Le Comité Directeur ne délibère
valablement que si le tiers, au moins,
de ses membres, est présent .
Le
vote par procuration n'est pas autorisé au Comité Directeur.
Tout
membre qui aura, sans excuse valable, manqué deux (2) séances consécutives,
perdra la qualité de membre du Comité Directeur.
Les
procès-verbaux des séances sont signés par le Président (ou
Article 9.- Les membres
du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées.
Le
trésorier vérifie les justifications présentées à l'appui des demandes de
remboursement des frais.
Article 10.- L'Assemblée
Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme
normal par vote intervenant dans les
conditions ci-après :
1°-
L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers
de ses membres représentant le tiers des voix;
2°-
Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou
représentés, chaque membre ne détenant pas plus de deux (2) mandats en sus du
sien;
3°-
La révocation du Comité Directeur doit être voté à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés,
les bulletins blancs étant comptés comme exprimés.
Article 11.- Aussitôt
après l'élection du Comité Directeur, celui-ci
élit le Président (ou
Le
candidat (ou la candidate) est choisi(e) parmi les membres du Comité
Directeur
Le
Président (ou
Le
mandat du Président (ou de
Article 12.- Après
l'élection du Président (ou de
Le
mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.
Article 13.- Le Président
(ou
*
Il (ou elle) ordonnance les dépenses
*
Il (ou elle) représente l'Association
dans tous les actes de la vie civile et devant les Tribunaux.
Le
Président (ou
Toutefois,
la représentation de l'Association en justice ne peut être assurée , à défaut
du Président (ou de
Article 14.- Le Bureau est
chargé, notamment, par le Comité Directeur, d'assurer la bonne marche de
l'Association. Il est responsable devant le Comité Directeur de l'application
des décisions prises par celui-ci ou par l'Assemblée Générale.
La présence de la moitié des
membres du Bureau plus un est nécessaire pour la validité des délibérations. En
cas de partage des voix, la voix du Président (ou de
Tout
membre du Bureau qui aura , sans excuse valable, manqué trois (3) séances
consécutives perdra la qualité de membre du Bureau.
Article 15.- En cas de
vacance du poste de Président (ou de Présidente), pour quelque raison que ce
soit, les fonctions sont exercées par le
premier Vice Président (ou Vice Présidente).
Le
Comité Directeur se réunit dans les plus brefs délais , en application des
dispositions de l'article 8 des présents statuts, afin de procéder à l'élection
d'un nouveau Président (ou Présidente) choisi parmi les membres du Comité
Directeur. Il est entendu que le nouveau Président (ou Présidente) exercera ses
fonctions pour la durée restante du mandat de son prédécesseurs.
Article 16.- Le Comité
Directeur nomme ou reconduit, chaque année, des commissions ou des délégations.
Un membre du Comité Directeur doit siéger dans chacune des commissions, le
Président (ou
Article 17.- Les
ressources annuelles de VISA 2000 comprennent :
·
Les cotisations incluant les licences FFRS
·
Le produit des manifestations
·
Les subventions des collectivités locales et des
établissements publics
·
Les aides de
·
Le produit des rétributions perçues pour service
rendu
Article 18.-
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale
Extraordinaire, dans les conditions prévues au présent
article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition
du
dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale représentant le
dixième des voix. Dans l'un ou l'autre cas, la convocation, accompagnée de
l'ordre du jour mentionnant les propositions des modifications, est adressée
aux adhérents à jour de leurs cotisations, au moins un mois avant la date fixée
pour la réunion de l'Assemblée.
L'Assemblée
Générale ne peut modifier les statuts que si, au moins, la moitié de ses
membres représentant la moitié des voix sont présents ou représentés.
Si ce
quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée, sur le
même ordre du jour. La convocation est adressée, au moins, quinze jours avant la date fixée
pour la réunion.
L'Assemblée
Générale extraordinaire nouvellement convoquée statue sans condition
de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la
majorité des deux tiers (2/3) de ses
membres présents .
Article 19.- L'Assemblée Générale ne peut prononcer
la dissolution de VISA 2000 que si elle
est convoquée spécialement à cet effet.
Elle se prononce dans les conditions prévues par les deuxièmes et troisièmes alinéas
de l'article 18 ci-dessus.
Article
20.- En cas de dissolution,
l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association
dans les conditions prévues par la loi.
Article 21.- Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire concernant la modification des statuts, la dissolution de VISA 2000 et la liquidation de ses biens, sont à adresser, sans délai, au Préfet.
Article 22.- Le Président (ou
Préfecture,
les déclarations prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et ses décrets d'application,
notamment :
·
la composition du Bureau
·
les changements d'adresse du siège social.
Les documents administratifs de VISA
2000 et ses pièces de comptabilité sont présentés, sur toute réquisition, aux
organismes habilités, au siège de l'Association.
Article 23.- Un règlement
intérieur est préparé par le Bureau et soumis, après accord du Comité
Directeur, à l'Assemblée Générale pour approbation. Il peut être modifié par la même procédure.
Article
24.- Ces statuts ont été approuvés
par l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie à cet effet à ALES le 9 décembre 2009, modifiant et remplaçant les précédents
statuts.
Des copies peuvent être
certifiées conformes par le Président (ou
Le
Président (ou
Jean
Pierre COLLE Elisabeth
CABEZOS