STATUTS DE VISA 2000
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Article 1. L'Association
nommée VETERANS INTER SPORTIFS
ALESIENS
2000 (V.I.S.A. 2000), a été créée le 18 janvier
1992. Elle adhère à
Cette Association a pour
objet les actions suivantes :
·
favoriser le développement de la pratique des
activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou au temps
assimilé, sans idée de compétition , dans le respect des règlements techniques
des disciplines sportives, le cas échéant adaptés aux caractéristiques des
adhérents et des règles générales et particulières de sécurité.
·
Valoriser la préservation du capital de la santé des
pratiquants sportifs âgés ,
·
Promouvoir la convivialité par la pratique en groupe
des activité physiques et sportives dont la liste est
mise à jour annuellement par
* Rechercher et entretenir toutes relations utiles
avec les Associations FFRS, le Comité
Départemental
du Gard (CODERS 30), ainsi qu'avec les Associations sportives de plein air et
les Associations de clubs de retraités.
Intervenir auprès des pouvoirs publics locaux et départementaux dans le
but de
promouvoir ou de développer les
activités physiques et sportives non compétitives des retraités.
L’association s’interdit
toute discrimination de quelque nature que ce soit.
La
durée de l'Association VISA 2000 est illimitée.
Son
siège social est actuellement fixé 155, faubourg de Rochebelle
30100 ALES. Le siège social peut être transféré sur
simple décision du Comité Directeur.
Article 2.- Les adhérents admis à l'Association
contribuent à son fonctionnement par le
paiement d'une cotisation annuelle, laquelle comprend la licence
assurance , la part revenant au CODERS, au CORERS, celle revenant à
Article 3.- La qualité de
membre est accordée à toute personne de plus de 50 ans sans activité
professionnelle. Cette qualité peut être appréciée, le cas échéant, par le
Président de VISA 2000 pour toute personne qui ne remplit pas l’une ou l’autre
de ces conditions.
La qualité de membre de VISA 2000 se perd :
-
par la démission ou le décès
-
par la radiation prononcée par le Comité Directeur
pour non paiement de cotisation ,
pour infraction aux présents
statuts ou pour faute grave, le ou les intéressés ayant été, au préalable,
appelés à fournir des explications écrites ou orales au Comité Directeur au
cours d'une réunion, spécialement convoquée, de celui-ci. L'intéressé pourra
faire appel de la décision prise à son encontre par le Comité Directeur devant
l'Assemblée Générale dans un délai maximum de quinze jours à compter de la
signification de cette décision. L'intéressé peut se faire assister par un
défenseur de son choix.
Article
4.- Les sanctions applicables
aux membres adhérents de VISA 2000 devront
être choisies parmi les mesures ci-après :
·
avertissement
·
blâme
·
pénalité sportive
·
pénalité pécuniaire
·
suspension
·
radiation
Des contrôles " anti dopage" pourront être effectués sur les adhérents
de VISA 2000, même si les activités physiques pratiquées ne sont pas d'ordre
compétitif.
Les sanctions sont prononcées par le Comité
Directeur.
Article 5.- L'Assemblé Générale est constituée
par tous les adhérents , licenciés depuis plus de six
mois à VISA 2000 et à jour de leur cotisation .
Le vote par correspondance n'est pas
admis.
Le vote par procuration est autorisé
sous réserve que le nombre de procurations soit limité à deux (2) en plus de
celle de l'adhérent.
Article 6.- L'Assemblée Générale est convoquée par
le Président (ou
Elle se
réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur. En
outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité
Directeur ou par le tiers, au moins, des membres représentant le tiers, au
moins, des voix.
Les
convocations aux Assemblées Générales sont faites aux adhérents, par lettres
individuelles, au moins quinze jours à l'avance et, éventuellement, par
communiqués dans la presse.
Pour la
validité des délibérations, les adhérents, présents ou représentés, doivent
représenter le quart, au moins, des membres à jour de la cotisation au jour de
l'Assemblée Générale.
Si ce
quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans un
délai minimum de quinze (15) jours après la réunion
invalidée. Cette nouvelle Assemblée Générale délibère valablement, quel que
soit le nombre d'adhérents présents ou représentés.
Dans
tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
valablement exprimées.
Un vérificateur
aux comptes , pris en dehors des membres du Comité
Directeur, doit être désigné par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée
Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'Association.
Elle
entend, chaque année, le rapport moral et le rapport financier. Elle approuve
les comptes de l'exercice clos et vote le budget prévisionnel.
Article 7.- L'Association est administrée par un
Comité Directeur composé de 16 à 24 .membres.
Les
membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret
par l'Assemblée Générale, pour une durée de quatre (4) ans. En
cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au candidat le plus jeune. Ils
sont rééligibles une fois.
Peuvent
seules être élues au Comité Directeur les personnes jouissant de leurs droits civiques,
licenciées à
La représentation des femmes
au Comité Directeur est assurée par la parité, avec attribution obligatoire de
50 % des sièges.
En cas de
vacance, pour quelque motif que ce soit, au sein du Comité Directeur, il devra
être pourvu nécessairement au remplacement du ou des membres intéressés, par
cooptation et, ensuite, par validation à l'occasion de la plus prochaine Assemblée
Générale.
Il est
entendu que le nouveau membre exercera
ses fonctions pour la durée restante du membre remplacé.
Le(s)
membre(s) coopté(s) pourront agir, au sein du Comité Directeur, avec les mêmes
droits que les autres membres élus.
Le Comité
Directeur exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts
n'attribuent pas à l'Assemblée Générale.
Article 8.- Le Comité Directeur se réunit au
moins deux (2) fois par an. Quinze jours, au moins, avant la réunion, il est
convoqué par le Président (ou
Une
réunion peut être demandée par le quart de ses membres,.
La convocation doit être faite dans les quinze (15) jours suivant la demande.
Le Comité Directeur ne
délibère valablement que si le tiers, au moins,
de ses membres, est présent .
Le vote
par procuration n'est pas autorisé au Comité Directeur.
Tout membre qui aura, sans excuse
valable, manqué deux (2) séances consécutives, perdra la qualité de membre du
Comité Directeur.
Les
procès-verbaux des séances sont signés par le Président (ou
Article 9.- Les membres du Comité Directeur ne
peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont
confiées.
Le
trésorier vérifie les justifications présentées à l'appui des demandes de
remboursement des frais.
Article 10.- L'Assemblée Générale peut mettre fin au
mandat du Comité Directeur avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions
ci-après :
1°-
L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers
de ses membres représentant le tiers des voix;
2°- Les
deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou
représentés, chaque membre ne détenant pas plus de deux (2) mandats en sus du
sien;
3°- La
révocation du Comité Directeur doit être voté à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés,
les bulletins blancs étant comptés comme exprimés.
Article 11.- Aussitôt après l'élection du Comité
Directeur, celui-ci élit le Président
(ou
Le
candidat (ou la candidate) est choisi(e) parmi les membres du Comité
Directeur
Le
Président (ou
Le
mandat du Président (ou de
Article 12.- Après l'élection du Président (ou de
Le
mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.
Article 13.- Le Président (ou
* Il (ou
elle) ordonnance les dépenses
* Il (ou
elle) représente l'Association dans tous
les actes de la vie civile et devant les Tribunaux.
Le Président (ou
Toutefois,
la représentation de l'Association en justice ne peut être assurée
, à défaut du Président (ou de
Article 14.- Le Bureau est chargé, notamment, par
le Comité Directeur, d'assurer la bonne marche de l'Association. Il est
responsable devant le Comité Directeur de l'application des décisions prises
par celui-ci ou par l'Assemblée Générale.
La
présence de la moitié des membres du Bureau plus un est nécessaire pour la
validité des délibérations. En cas de partage des voix, la voix du Président
(ou de
Tout
membre du Bureau qui aura , sans excuse valable,
manqué trois (3) séances consécutives perdra la qualité de membre du Bureau.
Article 15.- En cas de vacance du poste de
Président (ou de Présidente), pour quelque raison que ce soit, les fonctions sont exercées par le premier Vice Président
(ou Vice Présidente).
Le Comité
Directeur se réunit dans les plus brefs délais , en
application des dispositions de l'article 8 des présents statuts, afin de
procéder à l'élection d'un nouveau Président (ou Présidente) choisi parmi les
membres du Comité Directeur. Il est entendu que le nouveau Président (ou
Présidente) exercera ses fonctions pour la durée restante du mandat de son
prédécesseurs.
Article 16.- Le Comité Directeur nomme ou
reconduit, chaque année, des commissions ou des délégations. Un membre du
Comité Directeur doit siéger dans chacune des commissions, le Président (ou
Article 17.- Les ressources annuelles de VISA 2000
comprennent :
·
Les cotisations incluant les licences FFRS
·
Le produit des manifestations
·
Les subventions des collectivités locales et des
établissements publics
·
Les aides de
·
Le produit des rétributions perçues pour service
rendu
Article 18.- Les statuts peuvent être modifiés par
une Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions prévues au présent
article, sur proposition du Comité
Directeur ou sur proposition
du
dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale représentant le dixième
des voix. Dans l'un ou l'autre cas, la convocation, accompagnée de l'ordre du
jour mentionnant les propositions des modifications, est adressée aux adhérents
à jour de leurs cotisations, au moins un mois avant la date fixée pour la
réunion de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale ne peut
modifier les statuts que si, au moins, la
moitié de ses
membres représentant la moitié des
voix sont présents ou représentés.
Si ce
quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée, sur le
même ordre du jour. La
convocation est adressée, au moins,
quinze jours avant la date fixée
pour la réunion.
L'Assemblée Générale extraordinaire nouvellement
convoquée statue sans condition
de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés
qu'à la majorité des deux tiers (2/3) de
ses membres
présents ou représentés, totalisant
au moins les deux tiers (2/3) des voix.
Article
19.- L'Assemblée Générale ne peut prononcer
la dissolution de VISA 2000 que si elle
est con-
voquée spécialement à cet effet. Elle se prononce
dans les conditions prévues par les deuxièmes
et troisièmes alinéas
de l'article 18 ci-dessus.
Article 20.- En cas de dissolution, l'Assemblée
Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la
liquidation des biens de l'Association dans les conditions prévues par la loi.
Article
21.- Les délibérations de
l'Assemblée Générale Extraordinaire concernant la modification des sta-
tuts, la dissolution de VISA
2000 et la liquidation de ses biens,
sont à adresser, sans délai, au Préfet.
Article
22.- Le Président (ou
Préfecture, les déclarations prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et ses décrets d'application,
notamment
·
la composition du Bureau
·
les changements d'adresse du siège social.
Les documents administratifs de VISA
2000 et ses pièces de comptabilité sont présentés, sur toute réquisition, aux
organismes habilités, au siège de l'Association.
Article 23.- Un règlement intérieur est préparé par
le Bureau et soumis, après accord du Comité Directeur, à
l'Assemblée Générale pour approbation. Il peut
être modifié par la même procédure.
Article
24.- Ces statuts ont été approuvés
par l'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie à cet effet à ALES
le 14 Septembre 2005 , modifiant et remplaçant les précédents
statuts.
Des
copies peuvent être certifiées conformes par le Président (ou
Le Président (ou